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Conditions générales
En vigueur depuis le : 4 septembre 2014
Il s’agit d’un accord (« Accord ») entre vous et Dynatect Manufacturing, Inc. (« Dynatect »), propriétaire et exploitant du site Web de Dynatect (le site à l’adresse http://Dynatect.com, ci-après le « Site Web »). Cet accord régit votre utilisation du Site Web, y compris via une application mobile ou un appareil mobile, ainsi que des autres services proposés par le biais du Site Web, notamment les formulaires de contact (collectivement, les « Services »). La Politique de confidentialité de Dynatect fait partie intégrante du présent Accord par renvoi et est disponible sur le Site Web en cliquant ici.
EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, AINSI QUE PAR L’ENSEMBLE DES POLITIQUES ET DIRECTIVES DE DYNATECT QUI SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI.
Toute personne souhaitant accéder au Site Web et/ou aux Services pour rechercher, examiner ou acheter des produits et/ou services doit accepter les conditions du présent Accord sans modification. Le Site Web et les Services sont réservés aux personnes qui : (i) ont 18 ans ou plus ; (ii) peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en leur nom ou au nom d’une entité commerciale ; et (iii) ne sont pas concurrentes de Dynatect et n’utilisent pas les Services pour concurrencer Dynatect.
Dynatect exploite le Site Web pour fournir un accès en ligne à des informations sur ses produits, services et opportunités, et permettre aux personnes intéressées de demander des informations supplémentaires. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Site Web sera également soumise à ces conditions d’utilisation.
Vous pouvez soumettre certaines informations à Dynatect via le Site Web et les Services (collectivement, les « Informations utilisateur »). Vous êtes seul responsable des informations que vous transmettez. En soumettant des Informations utilisateur, vous autorisez Dynatect à les utiliser, copier, afficher et distribuer à toute fin, notamment commerciale ou publicitaire. Vous autorisez expressément Dynatect à vous contacter par téléphone, courriel et courrier postal, et à conserver ces informations pour une utilisation ultérieure. Vous garantissez également que : (i) vous possédez ou êtes autorisé à soumettre ces informations ; (ii) leur soumission ne viole aucun droit de tiers ; et (iii) vous êtes habilité à accorder les droits mentionnés.
À l’exception des contenus de tiers, Dynatect détient tous les droits de propriété sur le Site Web, les Services, les marques, noms commerciaux, marques de service et autres droits connexes. Il est interdit de copier, modifier, transmettre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou reproduire tout contenu protégé sans l’accord écrit préalable de Dynatect ou du titulaire des droits. Dynatect se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site Web si vous violez ces droits.
Dynatect respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour toute réclamation liée à une atteinte à vos droits, veuillez fournir les informations suivantes : (i) description de l’œuvre protégée et numéro d’enregistrement le cas échéant ; (ii) localisation du contenu incriminé ; (iii) vos coordonnées ; et (iv) déclaration sous serment d’exactitude des informations et de votre droit à agir.
Contact : Email : marketing@www.dynatect.de À l’attention de : Département marketing Dynatect Manufacturing, Inc. 2300 S. Calhoun Road New Berlin, WI 53151 USA
Votre utilisation du Site Web et des Services doit être conforme à toutes les lois en vigueur. Dynatect peut accéder, conserver et divulguer toute Information utilisateur si cela est requis par la loi ou nécessaire pour : (i) se conformer à un processus judiciaire ; (ii) faire respecter l’Accord ; (iii) répondre à une réclamation ; ou (iv) protéger ses droits ou ceux d’un tiers.
Dynatect peut modifier le présent Accord à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le Site Web ou les Services constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous ne pouvez plus respecter les conditions de l’Accord, vous devez en informer Dynatect.
Dynatect peut modifier, suspendre ou interrompre le Site Web ou les Services à tout moment, sans préavis. Dynatect n’est pas responsable de ces interruptions.
Vous pouvez mettre fin à cet Accord en envoyant un courriel à marketing@www.dynatect.de. Dynatect peut également résilier à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Toutes les dispositions de l’Accord survivent à sa résiliation.
Vous acceptez d’indemniser Dynatect, ses filiales et leurs représentants contre toute réclamation résultant de votre utilisation du Site Web ou des Services, ou de toute violation de l’Accord ou des droits de tiers. Dynatect peut assumer la défense à ses frais, et vous ne pouvez conclure de règlement sans son accord écrit.
Le Site Web peut contenir des liens, publicités et parrainages. Dynatect n’est pas responsable des actes ou omissions des annonceurs ou sponsors.
LES SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DYNATECT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS, NI QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS.
Dans toute la mesure permise par la loi, Dynatect et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages de toute nature liés au Site Web ou aux Services. Votre seul recours est de cesser leur utilisation.
Le présent Accord est régi par les lois internes de l’État du Wisconsin. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents du comté de Waukesha ou du district Est du Wisconsin. Vous acceptez leur compétence exclusive. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d’un droit par Dynatect ne constitue pas une renonciation.